Mentions légales

Le site gridsign.fr est edite par :

Grid Energies
Societe par actions simplifiee (SAS)
59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 76 34 02 92
Email : contact@gridsign.fr

Directeur de la publication : le représentant legal de Grid Energies.

Le site gridsign.fr et la plateforme GridSign sont concus et développés par :

cyrildaphniet.dev
https://cyrildaphniet.dev

GridSign est une solution propriétaire de signature électronique, integralement conçue et développée par cyrildaphniet.dev pour Grid Energies.

Le site et la plateforme sont hébergés sur des serveurs dédiés situes en France. Aucun transfert de données n'est effectue en dehors de l'Espace économique européen.

L'ensemble des contenus présentés sur le site gridsign.fr (textes, images, graphismes, logos, icones, logiciels, bases de données) sont protégés par les dispositions du Code de la propriete intellectuelle et appartiennent a Grid Energies ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Grid Energies.

Les marques GridSign, Grid Energies, GridCRM, GridPilot et Grid Academy sont des marques déposées par Grid Energies. Toute utilisation non autorisee de ces marques est interdite.

Conformement au Règlement General sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiee, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilite et d'opposition concernant vos données personnelles.

Les données collectees via le formulaire de contact sont traitees par Grid Energies dans le seul but de répondre à vos demandes. Elles ne sont transmises a aucun tiers sans votre consentement préalable.

Les données traitees dans le cadre de la plateforme GridSign (documents, signatures, données des signataires) sont hébergées exclusivement en France et chiffrees avec l'algorithme AES-256. Elles sont conservees pour la durée nécessaire a l'exécution du service et aux obligations légales applicables.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@gridsign.fr
• Par courrier : Grid Energies, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :www.cnil.fr

Le site gridsign.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est depose.

Grid Energies s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site gridsign.fr. Toutefois, Grid Energies ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations mises a disposition sur le site.

Grid Energies decline toute responsabilite pour toute imprecision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Les liens hypertextes presents sur le site en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilite de Grid Energies quant au contenu de ces sites.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et apres tentative de recherche d'une solution amiable, competence est attribuee aux tribunaux compétents de Paris.