Mentions légales

Le site gridsign.fr et la plateforme GridSign sont édités par :

Cyril Daphniet
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
32 rue Roger Salengro, 92130 Issy-les-Moulineaux
Email : [email protected]

SIREN 520 332 735 — SIRET du siège 520 332 735 00064 — code APE 70.22Z.
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE).

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Directeur de la publication : Cyril Daphniet.

Le site gridsign.fr et la plateforme GridSign sont conçus, développés et exploités par leur éditeur, sous l'enseigne cyrildaphniet.dev.

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.fr

Les serveurs sont loués par l'éditeur, situés en France, et administrés par lui. Aucun transfert de données n'est effectué en dehors de l'Espace économique européen.

L'ensemble des contenus présentés sur le site gridsign.fr (textes, images, graphismes, logos, icones, logiciels, bases de données) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Cyril Daphniet ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

GridSign est une marque exploitée par l'éditeur du site. Les autres marques et dénominations citées sur ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Conformement au Règlement General sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiee, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilite et d'opposition concernant vos données personnelles.

Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées par l'éditeur du site dans le seul but de répondre à vos demandes. Elles ne sont transmises à aucun tiers sans votre consentement préalable.

Les données traitees dans le cadre de la plateforme GridSign (documents, signatures, données des signataires) sont hébergées exclusivement en France et chiffrees avec l'algorithme AES-256. Elles sont conservees pour la durée nécessaire a l'exécution du service et aux obligations légales applicables.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Cyril Daphniet, 32 rue Roger Salengro, 92130 Issy-les-Moulineaux

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :www.cnil.fr

Le site gridsign.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est depose.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site gridsign.fr. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

L'éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Les liens hypertextes présents sur le site en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant au contenu de ces sites.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et apres tentative de recherche d'une solution amiable, competence est attribuee aux tribunaux compétents de Paris.